Règlement (CEE) 3230/74 du 20 décembre 1974 portant application au droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d' oranges douces originaires d' Espagne
Règlement (CEE) 3230/74 du 20 décembre 1974 portant application au droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d' oranges douces originaires d' EspagneAbrogé
Version21 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3230/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, portant application au droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d' oranges douces originaires d' Espagne |
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Version du 21 décembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2047/70 du Conseil, du 13 octobre 1970, relatif aux importations des agrumes originaires d'Espagne (1), et notamment son article 5,
- pour les autres monnaies, un taux de conversion basé sur la moyenne arithmétique des cours de change au comptant de chacune de ces monnaies, constaté pendant une période déterminée, par rapport aux monnaies de la Communauté visées à l'alinéa précédent;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: