Règlement (CEE) 3907/91 du 19 décembre 1991 portant sur des actions communautaires pour la conservation de la nature ( ACNAT )
Règlement (CEE) 3907/91 du 19 décembre 1991 portant sur des actions communautaires pour la conservation de la nature ( ACNAT )Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3907/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant sur des actions communautaires pour la conservation de la nature ( ACNAT ) |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: