Règlement (CEE) 2273/74 du 2 septembre 1974
Règlement (CEE) 2273/74 du 2 septembre 1974Abrogé
Version4 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2273/74 de la Commission, du 2 septembre 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1259/72 et (CEE) n° 71/73 relatifs à la vente de beurre de stock public |
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Version du 4 septembre 1974 • À jour
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