Règlement (CEE) 1652/87 du 12 juin 1987 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées de la sous

Version28 juin 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juin 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	12 juin 1987
Date de publication au JOUE :	13 juin 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1652/87 de la Commission du 12 juin 1987 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22 du tarif douanier commun

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Version du 28 juin 1987 • À jour

Règlement (CEE) 1652/87 du 12 juin 1987 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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