Règlement (CEE) 701/79 du 6 avril 1979 concernant les mesures d' intervention à prendre, dans le secteur de la viande bovine, suite à l' apparition de fièvre aphteuse dans certains départements français
Règlement (CEE) 701/79 du 6 avril 1979 concernant les mesures d' intervention à prendre, dans le secteur de la viande bovine, suite à l' apparition de fièvre aphteuse dans certains départements françaisAbrogé
Version9 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 701/79 de la Commission, du 6 avril 1979, concernant les mesures d' intervention à prendre, dans le secteur de la viande bovine, suite à l' apparition de fièvre aphteuse dans certains départements français |
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Version du 9 avril 1979 • À jour
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