Règlement (CEE) 1492/84 du 22 mai 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la position ex 22
Règlement (CEE) 1492/84 du 22 mai 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la position ex 22Abrogé
Version1 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1492/84 du Conseil du 22 mai 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1984/1985) |
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Version du 1 juillet 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1980 * 1981 * 1982
BENELUX * 26,9 * 27,2 * 27,7
DANEMARK * 14,4 * 13,8 * 24,2
ALLEMAGNE * 19,2 * 21,2 * 15,7
GRECE * - * 0,1 * 0,1
FRANCE * 13,8 * 11,8 * 10,3
IRLANDE * 1,3 * 0,8 * 1,0
ITALIE * 0,6 * 0,4 * 0,5
ROYAUME-UNI * 23,8 * 24,7 * 20,5
- BENELUX : 27,45
- DANEMARK : 19,20
- ALLEMAGNE : 17,90
- GRECE : 0,02
- FRANCE : 11,19
- IRLANDE : 0,37
- ITALIE : 0,45
- ROYAUME-UNI : 23,42
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :