Règlement (CEE) 2301/69 du 20 novembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 2301/69 du 20 novembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version21 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2301/69 de la Commission, du 20 novembre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 21 novembre 1969 • À jour
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