Règlement (CEE) 1253/70 du 29 juin 1970Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1970 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1253/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélèvements |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2146/68 (2), et notamment son article 17 paragraphe 1,
vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment son article 8,
vu le règlement nº 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2463/69 (5), et notamment son article 16 paragraphe 5,
vu le règlement nº 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 436/70 (7), et notamment son article 9 paragraphe 2 quatrième alinéa,
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2463/69, et notamment son article 17 paragraphe 5,
vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 853/70 (10), et notamment son article 17 paragraphe 2 cinquième alinéa,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2622/69 (12), et notamment son article 17 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (13),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: