Règlement (CEE) 3251/87 du 19 octobre 1987 instituant un programme intérimaire autonome de contrôle des navires communautaires dans la zone de réglementation de l' Organisation des pêches de l' Atlantique du nord
Règlement (CEE) 3251/87 du 19 octobre 1987 instituant un programme intérimaire autonome de contrôle des navires communautaires dans la zone de réglementation de l' Organisation des pêches de l' Atlantique du nordAbrogé
Version7 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3251/87 du Conseil du 19 octobre 1987 instituant un programme intérimaire autonome de contrôle des navires communautaires dans la zone de réglementation de l' Organisation des pêches de l' Atlantique du nord-ouest (NAFO) |
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Version du 7 novembre 1987 • À jour
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