Règlement (CEE) 1326/90 du 14 mai 1990 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1990/1991
Règlement (CEE) 1326/90 du 14 mai 1990 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1990/1991Abrogé
Version26 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1326/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1990/1991 |
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Version du 26 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1325/90 (2), et notamment son article 27,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: