Règlement (CEE) 2332/86 du 24 juillet 1986
Règlement (CEE) 2332/86 du 24 juillet 1986Abrogé
Version28 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2332/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 28 juillet 1986 • À jour
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