Règlement (CEE) 772/75 du 24 mars 1975
Règlement (CEE) 772/75 du 24 mars 1975Abrogé
Version29 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 772/75 de la Commission, du 24 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2468/72 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l' intervention dans le secteur du tabac brut |
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Version du 29 mars 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1467/70 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1970 , FIXANT CERTAINES REGLES GENERALES REGISSANT L'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :