Règlement (CE) 2134/96 du 6 novembre 1996
Règlement (CE) 2134/96 du 6 novembre 1996Abrogé
Version8 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2134/96 de la Commission du 6 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 3582/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers |
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Version du 8 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: