Règlement (CEE) 1505/77 du 5 juillet 1977 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1505/77 du 5 juillet 1977 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version9 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1505/77 de la Commission, du 5 juillet 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 9 juillet 1977 • À jour
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