Règlement (CEE) 1397/81 du 25 mai 1981
Règlement (CEE) 1397/81 du 25 mai 1981
Version26 mai 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1397/81 de la Commission, du 25 mai 1981, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 26 mai 1981 • À jour
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