RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
Version24 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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