Règlement (CEE) 1718/73 du 28 juin 1973
Règlement (CEE) 1718/73 du 28 juin 1973Abrogé
Version1 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1718/73 de la Commission, du 28 juin 1973, déterminant les centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli |
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Version du 1 septembre 1973 • À jour
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