Règlement (CEE) 467/78 du 6 mars 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne, de Grèce et de Roumanie
Règlement (CEE) 467/78 du 6 mars 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne, de Grèce et de Roumanie
Version7 mars 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 467/78 de la Commission, du 6 mars 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne, de Grèce et de Roumanie |
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Version du 7 mars 1978 • À jour
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