Règlement (CEE) 130/92 du 26 janvier 1993 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1992/1993

Version27 janvier 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 janvier 1993

Date de signature :	26 janvier 1993
Date de publication au JOUE :	27 janvier 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 130/92 de la Commission, du 26 janvier 1993, portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1992/1993

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Version du 27 janvier 1993 • À jour

Règlement (CEE) 130/92 du 26 janvier 1993 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1992/1993Abrogé