Règlement (CE) 2307/95 du 29 septembre 1995
Règlement (CE) 2307/95 du 29 septembre 1995Abrogé
Version30 septembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2307/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée et le montant de l'avance de l'aide pour la campagne 1995/1996 |
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Version du 30 septembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 (2), et notamment son article 5 paragraphe 3 et son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: