Règlement (CEE) 86/68 du 23 janvier 1968 portant modification des éléments mobiles applicables aux marchandises relevant des positions 21
Règlement (CEE) 86/68 du 23 janvier 1968 portant modification des éléments mobiles applicables aux marchandises relevant des positions 21
Version25 janvier 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 86/68 de la Commission, du 23 janvier 1968, portant modification des éléments mobiles applicables aux marchandises relevant des positions 21.07 F I a) 3, 21.07 F I b) 2 et 21.07 F I c) du tarif douanier commun |
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Version du 25 janvier 1968 • À jour
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