Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 237 du 15.9.2017)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 237 du 15.9.2017)
Version30 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 237 du 15.9.2017) |
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