RÈGLEMENT (CE) 1439/97 du 23 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1439/97 du 23 juillet 1997
Version24 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1439/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1997 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie |
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Version du 24 juillet 1997 • À jour
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