Règlement délégué (UE) 2024/1208 du 16 novembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/1208 du 16 novembre 2023
Version22 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1208 de la Commission du 16 novembre 2023 modifiant la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments |
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Version du 22 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (1), et notamment son article 18 bis,
considérant ce qui suit:
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