Règlement (CEE) 2575/78 du 30 octobre 1978
Règlement (CEE) 2575/78 du 30 octobre 1978Abrogé
Version1 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2575/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, étendant la zone dans laquelle les navires battant pavillon de la Norvège sont autorisés à pêcher certaines espèces en vertu du règlement (CEE) n° 1849/78 |
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Version du 1 novembre 1978 • À jour
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