Règlement (CEE) 733/85 du 21 mars 1985 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 733/85 du 21 mars 1985 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version22 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 733/85 de la Commission, du 21 mars 1985, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 22 mars 1985 • À jour
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