Règlement (CE) 2167/2005 du 20 décembre 2005
Règlement (CE) 2167/2005 du 20 décembre 2005Abrogé
Version29 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2167/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 portant modification du règlement (CE) n o 1467/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate ( PET ) originaires, entre autres, de la République de Chine |
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Version du 29 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR