RÈGLEMENT (CE) 2461/96 du 20 décembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2461/96 du 20 décembre 1996
Version1 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2461/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1173/96 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide |
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