Règlement (CEE) 2201/86 du 14 juillet 1986
Règlement (CEE) 2201/86 du 14 juillet 1986Abrogé
Version16 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2201/86 de la Commission du 14 juillet 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987 le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux |
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Version du 16 juillet 1986 • À jour
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