Règlement (CE) 1492/97 du 29 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la fixation des conditions pour les opérations de distillation de certains fruits retirés du marché
Règlement (CE) 1492/97 du 29 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la fixation des conditions pour les opérations de distillation de certains fruits retirés du marchéAbrogé
Version2 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1492/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la fixation des conditions pour les opérations de distillation de certains fruits retirés du marché |
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Version du 2 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 30 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: