RÈGLEMENT (CEE) 2946/91 du 7 octobre 1991 relatif à la prise en charge de certains frais dans le cadre de l' aide alimentaire destinée à la population de l' Union soviétique
RÈGLEMENT (CEE) 2946/91 du 7 octobre 1991 relatif à la prise en charge de certains frais dans le cadre de l' aide alimentaire destinée à la population de l' Union soviétiqueAbrogé
Version9 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2946/91 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1991 relatif à la prise en charge de certains frais dans le cadre de l' aide alimentaire destinée à la population de l' Union soviétique # |
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Version du 9 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 598/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique (1), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (3), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: