Règlement d'exécution (UE) 1169/2014 du 31 octobre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1169/2014 du 31 octobre 2014
Version1 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1169/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 416/2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine |
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Texte du document
Version du 1 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, points a) et c),
considérant ce qui suit: