Règlement (CEE) 2534/79 du 12 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits
Règlement (CEE) 2534/79 du 12 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits ditsAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2534/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun (année 1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
// // ( EN TONNES ) //
BENELUX // 12 276 //
DANEMARK // 176,3 //
ALLEMAGNE ( RF ) // 23 181,2 //
FRANCE // 8 025 //
IRLANDE // 0 //
ITALIE // 3 324 //
ROYAUME-UNI // 12 204 //
//
TOTAL // 59 186,5 ; //
QUE 25 % DE CE TOTAL REPRESENTENT 14 796 TONNES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :