Règlement (CE) 70/97 du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie
Règlement (CE) 70/97 du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de BosnieAbrogé
Version19 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de République de Slovénie |
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Version du 19 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant les difficultés actuelles du marché, il y a lieu de restreindre les anciennes concessions pour le baby beef, sans préjuger du cadre des futures négociations bilatérales avec les pays concernés;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: