Règlement (CEE) 2565/71 du 25 novembre 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2565/71 du 25 novembre 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 décembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2565/71 de la Commission, du 25 novembre 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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