Règlement (CE) 770/1999 du 14 avril 1999 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Règlement (CE) 770/1999 du 14 avril 1999 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Version18 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 770/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers |
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