Règlement (CEE) 1180/87 du 29 avril 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1180/87 de la Commission du 29 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles |
Décision • 1
—
[…] ( 1 ) JO L 317, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1180/87 de la Commission, du 29 avril 1987 (JO L 113, p. 27). Ce règlement a été annulé par le règlement (CEE) no 3665/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JOL 351, p. 1).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6 ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés en ce qui concerne les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: