Règlement (CE) 417/98 du 20 février 1998
Règlement (CE) 417/98 du 20 février 1998Abrogé
Version24 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 417/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté |
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Version du 24 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 7 bis, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: