Règlement (CE) 696/98 du 27 mars 1998
Règlement (CE) 696/98 du 27 mars 1998Abrogé
Version31 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 696/98 de la Commission du 27 mars 1998 portant application du règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole |
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Texte du document
Version du 31 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (1), ci-après dénommé «règlement de base», et notamment son article 43, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: