Règlement (CE) 1215/2004 du 30 juin 2004

Version21 juillet 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 juillet 2004

Date de signature :	30 juin 2004
Date de publication au JOUE :	1 juillet 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1215/2004 de la Commission du 30 juin 2004 modifiant des éléments du cahier des charges d’une dénomination figurant à l’annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Scotch Beef)

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Version du 21 juillet 2004 • À jour

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