Règlement (UE, Euratom) 2019/1197 du 9 juillet 2019 relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume
Règlement (UE, Euratom) 2019/1197 du 9 juillet 2019 relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume
Version16 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) 2019/1197 du Conseil du 9 juillet 2019 relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union |
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Version du 16 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 352,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 203,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'approbation du Parlement européen (1),
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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