Règlement d'exécution (UE) 1216/2011 du 24 novembre 2011
Règlement d'exécution (UE) 1216/2011 du 24 novembre 2011Abrogé
Version14 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1216/2011 de la Commission du 24 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 691/2010 de la Commission établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 14 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
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