Règlement (CEE) 2814/72 du 22 décembre 1972
Règlement (CEE) 2814/72 du 22 décembre 1972Abrogé
Version2 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2814/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 1769/72 et 1022/70 relatifs à la circulation des produits du secteur viti-vinicole et abrogeant les règlements (CEE) n°s 1699/70 et 1700/70 relatifs au contrôle de certains produits de ce secteur |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-31/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, SpA Alois Lageder et autres contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 15 septembre 1992
—
[…] (16) – Règlement établissant les documents d' accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole (JO L 191, p. 1), modifié par le règlement (CEE) n 2814/72 de la Commission, du 22 décembre 1972 (JO L 297, p. 1).
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Version du 2 janvier 1973 • À jour
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