Règlement d'exécution (UE) 2016/842 du 27 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/842 du 27 mai 2016
Version17 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/842 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 167/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et la dénomination commerciale d'un coccidiostatique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Autorisation du coccidiostatique salinomycine-sodium E 766 : modification de la dénomination commerciale et du nom du titulaireAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 mai 2016
Texte du document
Version du 17 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: