RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2092/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2092/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires
Version6 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2092/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires |
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