Règlement (CEE) 3716/85 du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux de l'Espagne des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception du Portugal

Version1 janvier 1986

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 janvier 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	27 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3716/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux de l'Espagne des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception du Portugal

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Version du 1 janvier 1986 • À jour

Règlement (CEE) 3716/85 du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux de l'Espagne des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception du Portugal

Sur le règlement :

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