Règlement (CE) 1489/1999 du 7 juillet 1999 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 1999/2000 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Règlement (CE) 1489/1999 du 7 juillet 1999 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 1999/2000 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blancAbrogé
Version8 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1489/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 1999/2000 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc et modifiant le règlement (CE) n° 1574/98 |
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Version du 8 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1148/98 de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, son article 17, paragraphes 5 et 15, son article 20, paragraphe 3, et son article 39, deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: