Règlement (CEE) 1945/78 du 11 août 1978 relatif aux modalités d' application de la distillation des sous
Règlement (CEE) 1945/78 du 11 août 1978 relatif aux modalités d' application de la distillation des sousAbrogé
Version1 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1945/78 de la Commission, du 11 août 1978, relatif aux modalités d' application de la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 1 septembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITIVINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2560/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 BIS PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 24 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 35 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :