Règlement (UE) 949/2010 du 21 octobre 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (UE) 949/2010 du 21 octobre 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version22 octobre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 949/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- JCP PETITE MECANIQUE DE PRECISION (GRIGNY, 303353932)
- CDSA TECHNOLOGIES (SCIONZIER, 518989926)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 21 septembre 2021, n° 18/23217
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 2e section, 23 décembre 2024, n° 24/02609
- FAST AUTO PIERRE BENITE (OULLINS-PIERRE-BENITE, 839046356)
- Article R145-3 du Code de commerce
- Cour d'appel de Versailles, Cour reg. des pensions, 21 novembre 2017, n° 17/00425
- NOVEOCARE (CHARTRES, 348884677)
- RIMON ELECTA LAW
- AMEVA (BRUNSTATT-DIDENHEIM, 439153974)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 mars 1972, 70-13.903, Publié au bulletin
- CERTILIENCE (LIMONEST, 502380397)