Règlement (CE) 19/2006 du 6 janvier 2006
Règlement (CE) 19/2006 du 6 janvier 2006
Version7 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 19/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Jordanie |
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Texte du document
Version du 7 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d’accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b,
considérant ce qui suit: